J.O. 301 du 28 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0773999A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Article 1
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. - Matelas ou surmatelas de classe II, dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :
1. Dans la rubrique « Société ASKLE », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :=============================================
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JO no 301 du 28/12/2007 texte numéro 56
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2. Dans la rubrique 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique « Société ASKLE », le code 1221536 est supprimé.Article 2
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans le B. - Matelas ou surmatelas de classe II, dans la rubrique 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique, dans la rubrique « Société ASKLESANTE (ASKLE) » est ajouté le code 1221536 comme suit :=============================================
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JO no 301 du 28/12/2007 texte numéro 56
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques,
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant